Selon le règlement d’attribution des logements à loyer modique (HLM) de la Société d’habitation du Québec, les revenus annuels de votre ménage doivent être inférieurs aux maximums bruts suivants pour pouvoir faire une demande :

Composition du ménage	RMR Gatineau (Gatineau, Thurso, Val-Des-Monts, La Pêche et Val-Des-Bois)	Autres municipalités
Couple ou une personne	45 000 $	25 500 $
2 ou 3 personnes sauf couple	56 000 $	33 500 $
4 ou 5 personnes	64 000 $	37 000 $
6 ou 7 personnes	75 000 $	40 500 $
8 ou 9 personnes	82 000 $	43 000 $
10 ou 11 personnes	86 000 $	44 500 $
12 personnes et plus	88 500 $	45 500 $

 

Afin d’être admissible à la location d'un logement à loyer modique, le demandeur doit :

1. Être inscrit au registre des demandes de location.

2. Pouvoir assurer, seul ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'une personne qui vit avec lui, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles.

3. Être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration (L.C. 2001, c. 27), et être résident du Québec.

4. Pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande ou sa réinscription, résider au Québec ou si le règlement du locateur le prévoit, dans le territoire de sélection du locateur. Cet article du règlement ne s’applique pas au demandeur (ou à un membre de son ménage) qui est atteint d’un handicap locomoteur permanent ou à une victime de violence conjugale.

5. Détenir des revenus annuels inférieurs aux maximums bruts.

 

Le demandeur ou les membres de son ménage ne doivent pas :

1. Avoir une dette envers un locateur de logements à loyer modique.

2. Posséder des biens ou avoirs des liquidités qui dépassent le montant maximal déterminé par règlement du locateur (100 000.00 $).

3. Être un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement, sans enfant à sa charge.