Transfert de logement
Demande de transfert
Si vous êtes locataire d’un logement subventionné, vous pouvez faire une demande de transfert pour des raisons de santé ou de sécurité.
Critères et étapes pour une demande de transfert :
- La demande de transfert doit être pour des raisons de santé ou de sécurité reliées au milieu de vie.
- Vous devez faire compléter l’attestation médicale disponible à nos bureaux ou sur notre site Web par votre médecin.
- Vous devez rencontrer un employé de l’Office d’habitation de l’Outaouais afin de compléter la demande de transfert (vous devez avoir tous les documents nécessaires à la rencontre).
- Des frais de 25 $ sont exigibles à la rencontre (débit ou argent comptant). Ces frais ne sont pas remboursables.
- Votre demande sera soumise à un comité de sélection et leur décision vous sera envoyée par courrier.
- Si votre demande est acceptée, vous serez inscrit sur la liste d’attente pour votre transfert de logement.
Pour toutes autres informations, vous pouvez téléphoner au 819 568-0033, poste 600.
Transfert obligatoire
Lors d’un changement dans la composition du ménage (départ ou arrivée d’un occupant), l’Office doit s’assurer que le nombre de chambres à coucher respecte les normes d’occupation selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la Société d'habitation du Québec. Pour ce faire, un transfert de logement pourrait être exigé.