Classement de la demande et délais d'attente

Classement

Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d'enfants.

CritèresPondération maximum
Revenus 2-4-6 points
Ancienneté (2 points par année) Jusqu'à un maximum de 6 points
Enfant mineur 1 point par enfant mineur
Délais d’attente

Le délai pour obtenir un logement subventionné peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il dépend de plusieurs facteurs : nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Priorités

Une priorité dans le traitement des demandes est accordée aux ménages qui répondent aux critères d'admissibilité et qui sont délogés à cause d'une des situations d'urgence suivantes:

  • À la suite d’un sinistre rendant le logement impropre à l’habitation;
  • À la suite de l'application d'un règlement municipal déclarant le logement impropre à l'habitation;
  • Un membre du ménage est victime de violence et n'est plus en sécurité dans le logement;
  • Une expropriation.