Bail et règlement d'immeuble

Votre bail constitue un contrat entre vous et l’Office d'habitation de l'Outaouais. Il contient les renseignements pertinents sur votre logement, vos droits et vos obligations. Lors de la signature de votre bail, vous recevez plusieurs documents d'information qu’il est important de conserver, notamment le Règlement d'immeuble faisant partie intégrante de votre bail.

Renouvellement du bail

Logement abordable

Nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer trois mois avant le renouvellement. Vous avez 30 jours pour contester le nouveau taux de loyer à l’Office d'habitation de l'Outaouais.

Logement subventionné

Une demande de renseignements vous est envoyée trois mois avant la fin de votre bail. Vous devez la signer et nous la retourner afin de nous aviser de votre intention de conserver le logement. Par la suite, nous vous aviserons par écrit du nouveau montant de votre loyer.

Résiliation du bail

Pour résilier le bail d’un logement abordable, un avis de départ ou le formulaire de bris de bail doit être remis par écrit trois mois avant la fin du bail.

Pour résilier le bail d’un logement subventionné, un avis de départ ou le formulaire de bris de bail doit être remis par écrit trois mois avant le départ.

À la date prévue de votre départ, le logement devra être libre de tout effet, meuble et autres articles. Si des biens sont vendus ou laissés au futur locataire, assurez-vous qu’il ou elle puisse en prendre possession avant votre départ. Tout ce qui sera laissé sur place sera considéré comme abandonné et, par le fait même, jeté.

Vous devez remettre les clés et les puces du logement et de l'immeuble au bureau administratif de l’Office au 649, boulevard de la Gappe, à Gatineau au plus tard lors de la dernière journée ouvrable de votre date de départ.

Ajouter ou retirer quelqu’un au bail

Seules les personnes dont le nom est inscrit sur votre bail sont autorisées à habiter le logement. Dès qu’une personne s’ajoute au ménage (naissance, conjoint, arrivée d’un enfant) ou une personne quitte le logement (décès, séparation), vous devez en informer l’Office d’habitation de l’Outaouais le plus rapidement possible. Pour ce faire, contactez les services à la location à location@ohoutaouais.ca ou au 819 568-0033, poste 600.